Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025

L’APSAQ s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et aux autres lois applicables.

1. Portée et responsable (Loi 25)

La présente politique s’applique au site www.apsaq.ca et aux services offerts par l’APSAQ.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Anick Labonté
📧 loi25@apsaq.ca  |  📞 1 866 527-5041 (sans frais)

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la gestion de nos services destinés aux membres, notamment :

• Nom et prénom
• Coordonnées
• Informations d’adhésion, d’inscription et de facturation
• Historique de participation aux activités et formations
• Contenu transmis volontairement via les formulaires réservés aux membres

Le site utilise également des données techniques minimales strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. témoins de session).
Aucun renseignement personnel ni suivi comportemental n’est effectué à l’égard des visiteurs non membres.

3. Fins de collecte et bases légales

• Gérer l’adhésion, les inscriptions, la facturation et l’accès aux zones membres
• Communiquer avec vous (confirmations, avis, infolettres)
• Améliorer nos services et développer notre offre de formation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement avec :

• Likuid — hébergement et sécurité (serveurs situés au Québec)
• PayPal — traitement sécurisé des paiements
• Partenaires autorisés lorsque vous y consentez explicitement
• Autorités publiques lorsque requis par la loi

5. Témoins (cookies)

Le site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions et la sécurité.
Aucun témoin de suivi, analytique, publicitaire ou de profilage n’est utilisé, en particulier pour les visiteurs non membres.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins; toutefois, certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

6. Sécurité et conservation

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis supprimés ou anonymisés conformément aux exigences légales.

7. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels
• Rectification de renseignements inexacts
• Retrait de votre consentement, lorsque applicable
• Portabilité de vos données, dans les cas prévus par la loi
• Dépôt d’une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Toute demande peut être adressée au RPRP aux coordonnées indiquées à la section 1.

8. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, l’APSAQ applique son processus interne, incluant :

• La mise en place de mesures d’atténuation
• La tenue d’un registre des incidents
• La notification des personnes concernées et de la CAI, lorsque requis

9. Communications marketing

Vous pouvez gérer vos préférences de communication ou vous désabonner en tout temps en utilisant le lien prévu à cet effet dans nos infolettres ou en écrivant à admin@apsaq.ca.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de demeurer conforme aux exigences légales.
La version en vigueur est toujours publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.