Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025

L’APSAQ s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et aux autres lois applicables.

1. Portée et responsable (loi 25)

La présente politique s’applique au site www.apsaq.ca et aux services de l’APSAQ.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Anick Labonté
📧 loi25@apsaq.ca  |  📞 1 866 527-5041 (sans frais)

2. Renseignements que nous recueillons

Nom, prénom, coordonnées, informations d’adhésion, de facturation et d’inscription, historique de participation, contenu transmis via formulaires, ainsi que données techniques minimales (cookies, pages consultées).

3. Fins de collecte et bases légales

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements. Ils peuvent être partagés uniquement avec :

5. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins essentiels et analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais certaines fonctions pourraient être limitées.

6. Sécurité et conservation

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux fins prévues puis supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits (loi 25)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, retrait du consentement, portabilité (dans certains cas), plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

8. Incident de confidentialité

En cas d’incident à risque de préjudice sérieux, nous appliquons notre processus : mesures d’atténuation, registre interne, notification aux personnes concernées et à la CAI.

9. Communications marketing

Vous pouvez gérer vos préférences ou vous désabonner en tout temps via nos infolettres ou en écrivant à admin@apsaq.ca.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur notre site avec sa date.